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La co-construction des contrats de ville débutera en avril
À l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de la Ville, François Lamy, a précisé le calendrier d’élaboration du point clé de la future politique de la ville. La loi prévoit en effet la concentration de l’aide dans les quartiers dont les habitants ont les revenus les plus faibles. Les conditions de revenu sont bien le critère unique de sélection des projets, que doivent présenter les communes et intercommunalités au représentant de l’État dans le département. Cet élément sera précisé dans un décret en Conseil d’État devant être publié en avril.
Le mois d’avril sera également la période de publication des quartiers proposés aux préfets. « Ainsi, dès la fin du mois d’avril, les quartiers prioritaires proposés seront connus par les élus, les services de l’État et les autres acteurs, ce qui permettra de commencer l’élaboration des contrats de ville », annonce le ministre.
Cette publication lancera le travail de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), sur plusieurs mois, afin qu’elle répartisse les cinq milliards prévus pour aider les quartiers en difficulté. Le ministre espère une signature des contrats de ville au cours d’une période comprise entre la fin de l’année 2014 et le premier semestre 2015.
Le processus de concertation entre l’État, les élus locaux et les habitants ne pourra se tenir qu’à compter de la communication des quartiers proposés, afin d’en préciser le périmètre. Ce n’est que sur cette base que les contrats de ville pourront être élaborés. La marche à suivre était encore assez floue, comme en témoigne la question de la députée Catherine Beaubatie, la position du ministre est plus claire, à condition que le calendrier soit tenu.