Publication du texte définitif de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 19 février 2014 par Maxence Moréteau Publication du texte définitif de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Le texte définitif de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, tel qu’adopté, est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale
