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A quoi ressembleront les conventions Anru deuxième génération ?
Les futures conventions Anru seront peu nombreuses (entre 200 et 230), avec un volet développement économique obligatoire et une action amplifiée sur l’habitat privé. Elles seront conclues dans le cadre des contrats de ville, uniquement pour des quartiers « prioritaires ». Les conventions pourront être multi-sites à l’échelle intercommunale. Une première liste sera rendue publique cet automne.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sera bientôt promulguée. Elle prévoit une dotation à l’Anru de 5 milliards d’euros, avec un effet levier espéré de 20 milliards d’euros, pour mener à bien le Nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2015 qui concernera entre 200 et 230 quartiers. Une première liste de ces quartiers sera communiquée à l’automne prochain. Elle sera vraisemblablement complétée par une seconde, voire plus, la liste des quartiers Anru n’étant pas fixée ad vitam aeternam, a rappelé Pierre Sallenave à la presse, jeudi 20 février.
Ces futurs quartiers Anru seront obligatoirement piochés parmi les 1.300 futurs quartiers « prioritaires » (dont la liste est cette fois annoncée pour « avant l’été » par le ministère de la Ville). Ils seraient un peu plus de 200, « dont 30 en outre-mer » avait promis le Premier ministre au début de l’été. Les territoires « de veille » ne pourront y prétendre. L’Agence ne devrait toutefois pas les abandonner totalement puisque certains de ces quartiers « sortants » sont liés par des conventions portant sur des programmes non achevés, et Pierre Sallenave promet que l’Anru assurera quoi qu’il en soit le « service après-vente » (gestion urbaine de proximité, suivi des clauses d’insertion…)
Une action plus forte sur l’habitat privé
Dans le cas où une communauté d’agglomération aurait plusieurs quartiers prioritaires sur son territoire, deux cas de figure seront possibles : soit une convention par quartier, soit une convention globale englobant tous les quartiers. Pierre Sallenave se dit « ouvert » aux choix des acteurs locaux et au contexte. Il souligne toutefois que la première option serait plus simple pour la rédaction des futurs (et inéluctables) avenants, et qu’elle s’accompagnerait de toute façon d’une sorte de chapeau inclus dans le contrat de ville exposant la « stratégie globale » en matière de renouvellement urbain sur l’ensemble des quartiers Anru.Les quartiers du nouveau programme seront choisis par le ministre de la Ville, sur proposition de l’Anru, après délibération de son conseil d’administration. Les critères de sélection porteront sur la nécessité ou non d’intervenir sur le bâti du quartier. Pierre Sallenave prévoit une action plus forte sur l’habitat privé que dans le premier programme, notamment sur les copropriétés dégradées mais aussi sur des poches d’habitats privés anciens des quartiers prioritaires « entrants » dans la politique de la ville. Les premiers protocoles de préfiguration des conventions Anru devraient être conclus fin 2014, dans le cadre des signatures des contrats de ville.
Des fonds Anru dans des sociétés privées
Chaque convention Anru aura un volet développement économique. Car dorénavant, « le but n’est pas uniquement de faire un cadre de vie sympathique, mais d’impulser du dynamisme : de faire du développement économique« , explique Pierre Sallenave. Il s’agirait de convaincre des investisseurs locaux d’agir sur un quartier, et de les accompagner dans leurs projets, généralement des projets immobiliers d’entreprise mais aussi de logements. L’accompagnement portera d’une part sur des actions créant des « écosystèmes » favorables à l’activité économique. Et le délégué de l’Anru de citer « des moyens de transports de proximité » (stations de bus, de tramway…), des « petits restaurants » pour la pause déjeuner des salariés, des mesures sécuritaires « s’il y a lieu… »
D’autre part, comme la loi Lamy le permettra désormais, l’Anru pourra participer au capital de sociétés, aux côté de collectivités et d’investisseurs privés. Et « il n’y a aucune raison », selon l’expression de Pierre Sallenave, qu’Action Logement n’en soit pas, ni la Caisse des Dépôts, ni la BPI, ni les bailleurs sociaux, ni même des grands groupes de promotion immobilière (mais le délégué de l’Anru doute que ces micro-projets intéresseront des Nexity ou des Bouygues)… Concrètement, il s’agira certainement de société « de type Sem ». L’Anru y mettra 250 millions d’euros au titre des investissements d’avenir (« hors les 5 milliards d’euros fléchés par le NPNRU », précise Pierre Sallenave ». L’effet levier attendu est de « plusieurs milliards d’euros ». L’idée étant que l’investisseur privé ait le sentiment d’être « dans la même barque » que la puissance publique et de ce fait véritablement accompagné.