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Réforme de la politique d’intégration: la feuille de route…

Le Gouvernement a adopté le 11 février sa feuille de route pour l’égalité républicaine et l’intégration.

Entre « consensus mou » et « manque d’ambition », les analyses sont mitigées. Elle a nous semble-t-il au moins le mérite de réaffirmer des grands principes et de sortir d’une vision stigmatisante des populations immigrées.

Feuille de route – Politique d’égalité républicaine et d’intégration

 

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Prudent mais déterminé, Matignon rouvre le chantier de l’intégration

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi les 28 mesures de son plan «pour l’égalité républicaine et la lutte contre les discriminations».

Le Premier ministre, quinze membres du gouvernement, un discours – pas long mais le premier du genre sur ce sujet – une conférence de presse : au moins Matignon aura déployé, ce mardi, des moyens pour «vendre» son plan «pour l’égalité républicaine et la lutte contre les discriminations». Après le couac énorme de décembre, lorsque cinq prérapports avaient été mis imprudemment en ligne sur le site de Matignon, après le retrait de la loi Famille scellant cette impression lancinante que la gauche est frileuse sur les questions de société, présenter un projet sur l’intégration comporte des risques certains.

Les services de Jean-Marc Ayrault en ont conscience : «De toute façon, soit on n’en fait pas assez, soit on en fait trop et trop vite. Nous voulions un plan qui ne fasse pas exploser les polémiques, et nous en sommes extrêmement fiers : il est cohérent, inscrit dans un esprit d’apaisement et de cohésion sociale, et vous ne trouverez pas une mesure qui pourra être critiquée par la droite.» De fait, le projet manque un peu d’ambition. Résumé par un conseiller du Premier ministre, «il s’agit d’imprimer à l’ensemble de l’action publique la promotion de la diversité, de faire rentrer cette dimension dans le détail de l’action administrative. Il n’y a pas de mesure spectaculaire, il n’y aura pas de grande loi.»

Dans la forme aussi, le projet est incarné de façon modeste : il sera piloté par un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration, à la tête d’une équipe légère basée à Matignon et travaillant sous l’autorité du Premier ministre. Dans le futur cadre, le délégué coordonnera des politiques publiques menées dans plusieurs ministères (Education nationale, Logement et Ville, Intérieur) qui resteront les maîtres d’œuvre principaux. De même, si le délégué disposera de fonds pour accompagner des actions innovantes autour de la diversité, et des programmes de recherche, il s’appuiera pour l’essentiel sur les budgets des ministères concernés.

«UNE POSITION DE PRINCIPE»

Face à la légèreté du dispositif, le poids politique de la personnalité qui le dirigera sera crucial. Son nom sera connu dans quinze jours. Les exemples du travail effectué par Najat Vallaud-Belkacem qui, au sein du ministère du Droit des femmes, a réussi à créer du travail interministériel traduit par la loi égalité hommes-femmes, ou de François Chérèque, chargé par Jean-Marc Ayrault de piloter un plan contre la pauvreté, devraient inspirer le choix de Matignon.

Sur le fond, l’idée directrice du projet est l’égalité. «Pourquoi des étrangers en situation régulière, ainsi que certains Français, n’ont pas accès à certains droits en raison de leur origine ?» résume un conseiller de Matignon. Vingt-huit mesures forment ce plan, dont certaines ont déjà été évoquées à l’occasion de certaines politiques publiques spécifiques, comme celles visant à réduire le décrochage scolaire, dans le cadre du programme de rénovation des Zones d’éducation prioritaire (ZEP).

Voici les 28 mesures présentées par Jean-Marc Ayrault, qui concernent surtout l’école et l’accès à l’emploi. Un volet spécifique concerne l’accueil des primo-arrivants qui bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour apprendre la langue française, dans le cadre des contrats accueil et intégration qui seront toujours gérés par la Place Beauvau.

Soucieux de répéter la primauté du modèle républicain, le gouvernement s’est refusé à rentrer dans une logique de discrimination positive. Alors qu’il veut valoriser l’accès à l’emploi, par exemple dans la fonction publique, de Français d’origine étrangère, le projet ne porte pas l’idée de quotas.

C’est un des points critiqués par certains spécialistes des questions d’immigration. Ainsi Patrick Simon, socio-démographe à l’Institut national des études démographiques (Ined), tout en se félicitant de l’existence d’un tel plan, regrette qu’il ne reste «qu’une position de principe, pas vraiment une ligne politique ou un plan d’action». Le chercheur regrette notamment que «la discrimination ethno-raciale soit traitée de manière périphérique», autrement dit l’absence d’outils de statistiques ethniques qui permettraient de mieux cibler les populations en besoin. Une lacune qui traduit la grande prudence de l’exécutif sur un dossier miné et où la droite et encore davantage d’extrême droite ne manqueront pas de monter au créneau, surtout à quelques semaines des municipales.

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Feuille de route pour l’égalité républicaine et l’intégration

Le Gouvernement a adopté aujourd’hui sa feuille de route pour l’égalité républicaine et l’intégration. Cet engagement avait été pris dès la déclaration de politique générale du 4 juillet 2012, et la volonté du Gouvernement est d’avancer sereinement et de façon apaisée ce sujet essentiel pour nos concitoyens.

Une logique, et une seule, anime cette feuille de route : la République, l’égalité républicaine. Celle des droits et des devoirs. C’est ce qui a permis à la France d’accueillir au fil des siècles des femmes et des hommes de tous les horizons et d’en faire des citoyens français. L’objectif de cette feuille de route est de rendre effective cette promesse républicaine d’égalité.

Beaucoup a déjà été fait depuis mai 2012 pour agir contre les inégalités. C’est le sens des plans interministériels contre la pauvreté, pour les droits des femmes, pour la jeunesse ou encore en faveur des personnes handicapées. Mais certains Français d’origine étrangère, et certains étrangers régulièrement et durablement installés sur notre territoire sont encore trop souvent tenus à l’écart du droit commun.

A travers cette feuille de route, l’objectif du Gouvernement est donc bien de lutter contre les discriminations liées à l’origine, qu’elle soit réelle ou supposée, et de faire en sorte que les politique de réduction des inégalités bénéficient à tous ceux qui doivent y avoir accès.

Deux axes bien distincts la structurent :

  • Le 1er axe porte sur l’accueil des nouveaux arrivants. Il faut mieux les accompagner dans leur parcours d’intégration, faire en sorte que l’apprentissage de la langue française, et la transmission du socle républicain de droits et de devoirs soit plus efficace et mieux articulée avec la délivrance du titre de séjour ainsi qu’avec l’accès à la nationalité française.
  • Le 2ème axe constitue un plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations. L’accès de tous au droit commun doit être garanti (école, emploi, accès à la fonction publique), et la lutte contre les discriminations doit être prise en compte dans tous les volets de l’action publique.

La mise en oeuvre de ces décisions exigera une mobilisation de tous les ministères. Parce qu’elle renouvelle l’approche républicaine des questions d’égalité et d’intégration, le Gouvernement a décidé d’en assurer la coordination au niveau du Premier ministre, par la création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration.

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