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Le Sénat reconnaît la discrimination par le lieu de résidence

Lu sur le Monde, un article de Sylvia ZAPPI

Le Sénat a adopté, mercredi 15 janvier, un nouveau critère permettant de juger de discrimination, fondé sur le lieu de résidence. Inclus dans le projet de loi sur la ville, présenté par le ministre François Lamy, l’article 10 prévoit que le lieu d’habitation devienne le vingtième critère de discrimination de la législation française. Dorénavant, en plus du nom, du sexe, de l’origine, de l’âge, du handicap…, la loi relative à la lutte contre les discriminations poursuivra les auteurs de stigmatisation à cause du « lieu de résidence ».

On pourra invoquer ce motif pour poursuivre un employeur, un propriétaire, une banque dont on s’estimera victime de discrimination à cause de son lieu de domicile, car présenter sur son CV une adresse à La Courneuve en Seine-Saint-Denis ou à Grigny en Essonne peut s’avérer un vrai handicap.

DIFFICILE À PROUVER

Une étude de l’Observatoire national des zones urbaines et sensibles, publiée en juin 2013, montrait qu’une « bonne » adresse pouvait ainsi tripler les chances d’être reçu en entretien d’embauche. Une stigmatisation intériorisée par les jeunes de banlieues : selon un sondage de l’IFOP, réalisé en octobre 2013, 77 % des diplômés des zones urbaines sensibles considèrent qu’habiter dans un quartier sensible est un inconvénient dans leur recherche d’emploi.

L’idée d’intégrer dans la loi la discrimiation par le lieu de résidence cheminait depuis une recommandation du Conseil économique et social en 2008. Elus et associations de quartier tentaient depuis des années de faire reconnaître ces inégalités, dont sont victimes les habitants de départements, villes ou quartiers pauvres et stigmatisés. Le gouvernement précédent s’y était opposé malgré plusieurs propositions de loi parlementaires.

Le ministre de la ville, François Lamy, souhaitait avancer. Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis, a donc proposé un amendement lors de l’examen du projet de loi à l’assemblée le 27 novembre 2013. La disposition est passée, à la grande satisfaction de nombreux élus de banlieue. Elle vient d’être aussi largement approuvée par le Sénat. Reste à construire une jurisprudence à partir de quelques procès, ce qui sera malaisé car la discrimination par l’adresse est souvent difficile à prouver, tant elle se confond souvent avec une stigmatisation fondée sur les origines.

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