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Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités, sur lagazette.fr

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Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités

 

Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l’intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous… En outre, un volet important de la lutte contre les discriminations sera intégré dans les futurs contrats de ville. Quant à l’égalité d’accès à la fonction publique, les propositions sont renvoyées à une réflexion ultérieure.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a plaidé le 11 février 2014, pour une intégration « apaisée » en présentant un plan a minima en faveur des immigrés et de leurs descendants.

Opération déminage – Une quinzaine de ministres ont adopté 28 mesures qui seront « consensuelles, je l’espère », a déclaré le chef du gouvernement, à l’issue d’une réunion à Matignon. « La politique n’est pas l’art de mettre sous le tapis les problèmes », a-t-il ajouté. A quelques semaines des élections municipales, le sujet prête encore plus à la surenchère. En décembre, la classe politique s’est ainsi enflammée après la publication sur le site du Premier ministre de rapports d’experts, qui préconisaient notamment d’abolir la loi sur le voile à l’école.

Création d’un délégué interministériel – Dans ce contexte, la principale annonce de la nouvelle « feuille de route » porte sur la création d’un « délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration », rattaché au Premier ministre, qui sera nommé d’ici deux à trois semaines. Il s’agit d’une structure « légère » qui n’empiètera pas sur les compétences des différents ministres et aura pour seule mission de « coordonner » leurs actions. Certains au sein du gouvernement, dont le ministre délégué à la Ville François Lamy, plaidaient pour une structure dotée de réels moyens. « Si la structure avait pris trop de place, les ministres risquaient de se défausser », a justifié Matignon.

Primo-arrivants – Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, reste donc compétent pour l’intégration des « primo-arrivants », présents depuis moins de cinq ans en France. Il compte mettre l’accent sur l’acquisition du français, en exigeant un meilleur niveau. La délivrance des titres de séjour sera conditionnée aux progrès accomplis, a-t-il précisé sans donner de détails. Le dispositif devrait figurer dans le prochain projet de loi immigration, attendu d’ici à la fin de l’année. Dans ce même cadre, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) doit être réformé pour qu’il soit plus individualisé.

Discriminations – Quant à la lutte contre les discriminations, le gouvernement prévoit surtout de renforcer la formation des agents publics (enseignants, conseillers d’orientation, agents de Pôle emploi, inspecteurs du travail). Il a également demandé aux partenaires sociaux de discuter des CV anonymes et des recours collectifs en cas de discriminations, lors de la prochaine conférence sociale avant l’été.

Les autres propositions avaient déjà été annoncées: réforme de l’éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire, amélioration de la coopération entre les parents et l’institution scolaire, aide pour les migrants âgés qui font des aller-retour dans leur pays d’origine, poursuite de la rénovation des foyers de travailleurs migrants, etc. En outre, le gouvernement met en avant la réforme de la formation professionnelle, actuellement en cours d’examen parlementaire, et la mise en place d’un service public régional de la formation, confié aux régions. De nouveaux référentiels de compétences devront intégrer les compétences nécessaires à la lutte contre les discriminations.

Emploi – Le développement des dispositifs nationaux et locaux de banque de stage est encouragé. A cet effet, les collectivités sont sollicitées pour développer l’offre de stages. De même, les techniques de « médiation vers l’emploi » en matière de recrutement sont appelées à se généraliser. Le gouvernement note que « Pôle emploi et les Missions locales poursuivront également en 2014 le développement du parrainage auprès des jeunes comme des demandeurs d’emploi. »

Accès aux droits – Au titre de l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux, la feuille de route gouvernementale promeut le développement de la médiation sociale et sanitaire ou encore la formation des professionnels à la diversité des publics. Le Défenseur des droits doit remettre prochainement des propositions.

Pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement de tous, dans le parc social comme dans le parc privé, le gouvernement rappelle que de nouveaux leviers sont mis en place dans le cadre de la loi ALUR, comme la transparence des procédures d’attribution de logements sociaux.

Politique de la ville – Au delà de ces différentes mesures, la lutte contre les discriminations devrait trouver une traduction concrète dans les futurs contrats de ville issus de la réforme de la politique de la ville. « Un ‘Plan territorial de lutte contre les discriminations’ sera intégré dans tous les contrats de ville, pour mobiliser les acteurs locaux du droit commun, y compris les bailleurs » et les agents du service public de l’emploi, peut-on lire dans la feuille de route du gouvernement. Présentée comme un « axe transversal » des contrats, la lutte contre les discriminations devrait bénéficier de la gouvernance intercommunale et donc de la politique intercommunale de l’habitat, mais aussi des mesures en faveur de l’attribution des logements sociaux ou encore du futur programme de renouvellement urbain.

Le gouvernement reprend également les outils en faveur de la restauration de la confiance entre les citoyens et la force de l’ordre (matricule, caméras-piétons…).

Cimetières – Le gouvernement précise par ailleurs qu’ »en application du principe de liberté de conscience et de respect des croyances religieuses, il conviendra d’apporter des réponses pour des sépultures adaptées aux différentes confessions » par le développement des carrés confessionnels dans les cimetières.

Lancement d’une réflexion sur l’accès à la fonction publique

Comment améliorer les conditions de préparation et d’accès aux concours de la fonction publique ? C’est la question à laquelle devra répondre un groupe de travail qui sera ouvert à partir du mois d’avril 2014 avec les organisations syndicales. Au programme :e le bilan des classes préparatoires intégrées, le bilan de la révision des concours, les modalités d’information des élèves des lycées et universités sur les concours d’accès à la fonction publique. Une mission est en outre confiée aux corps d’inspection afin de proposer des scénarios pour lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique. Remise des propositions à la fin du premier trimestre 2014. Le label « diversité » dans les administrations est appelé à être généralisé.