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Le vote de la Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » au Sénat… à travers la presse

Le vote de la Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » au Sénat… à travers la presse

Le vote à la quasi-unanimité au Sénat du projet de Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine est largement repris par les sites institutionnels et les médias spécialisés:

Sur le site du Ministère de la Ville: Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Aujourd’hui, après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Ce projet de loi, déjà très largement adopté à l’assemblée nationale, a été de nouveau voté par une grande majorité de sénateurs avec 189 voix pour et 1 voix contre.

Cette réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique (la concentration urbaine de pauvreté), en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) indissociable du volet social. Lire la suite…

Dans « la Gazette des Communes »: Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les amendements introduits lors de l’examen au Sénat. C’est une version légèrement remaniée du projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine qu’a été largement voté (189 pour, 157 abstentions, 1 contre), mercredi 15 janvier en fin d’après-midi, par les sénateurs.

Socialistes, radicaux, écologistes et communistes ont massivement voté ce texte. Mis à part le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, le groupe UMP s’est quant à lui abstenu. A l’image du groupe UDI-UC, où onze sénateurs ont toutefois voté en faveur de ce projet de loi. Dénonçant des « fractures territoriales qui deviennent autant de fractures sociales intolérables pour notre pacte républicain » devant un hémicycle clairsemé mercredi 15 janvier, le ministre délégué a assuré que son texte vise la « recherche d’une égalité retrouvée entre des territoires de la politique de la ville par rapport aux autres territoires, via une action cohérente et globale […] Malgré le travail important mené par les élus locaux et un monde associatif trop durement éprouvé pendant dix ans, la situation des quartiers et de leurs habitants s’est profondément détériorée, comme l’a d’ailleurs rappelé récemment le rapport de l’ONZUS». Lire la suite…

Dans « Le courrier des Maires »: Politique de la ville: le Sénat adopte le projet de loi

Une seule voix s’est portée contre l’adoption au Sénat de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Celle-ci met en œuvre une nouvelle géographie prioritaire, fondée sur le critère de la concentration de pauvreté. A 189 voix contre 1, le Sénat a adopté, le 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. L’UMP, sauf Philippe Dallier, en faveur du projet malgré l’adoption de la procédure accélérée, et l’UDI se sont abstenus.

Cette loi redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique, celui de la concentration urbaine en pauvreté : « C’est la situation sociale qui va déterminer la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, » a expliqué le ministre de la Ville, François Lamy. La loi instaure un contrat urbain global à l’échelle intercommunale. Elle engage également une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU). Celle-ci bénéficiera d’un budget de 5 milliards d’euros, contre 12 milliards entre 2003 et 20013, a souligné l’UMP. A quoi François Lamy répond que, à son arrivé en fonction, le financement de l’ANRU1 n’était pas sécurisé. « En 2012 et 2013, les financements de la politique de la ville ont été totalement sanctuarisés », a-t-il ajouté. Lire la suite…

Dans « Libération »: Le Sénat adopte le projet de loi sur la ville

Déjà adopté par les députés, le texte prévoit une restriction du nombre de quartiers prioritaires et une nouvelle vague de rénovation urbaine.

Le Sénat a adopté mercredi à la quasi-unanimité le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les «quartiers prioritaires», une grande partie de la droite s’abstenant. Sur 190 suffrages exprimés, 189 se sont prononcés pour le texte défendu par le ministre de la ville François Lamy, et un contre. La gauche a voté unanimement pour, ainsi que 11 centristes et l’UMP Philippe Dallier, les autres centristes et UMP s’abstenant. Le texte, déjà adopté à l’Assemblée, réduit à 1300 le nombre de«quartiers prioritaires», contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros. Il prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Les contrats de ville, qui seront les instruments de cette politique, seront conclus à l’échelle intercommunale et mis en œuvre par les maires.

Pour l’UMP Michel Bécot, le projet de loi «témoigne d’une véritable volonté de simplification». Toutefois, comme Philippe Dallier, il a regretté que le gouvernement n’ait pas publié la liste des quartiers prioritaires. «Malgré les avancées, le groupe UMP s’abstiendra parce que le texte repose sur une inconnue…», a-t-il dit. En revanche, pour la centriste Valérie Létard qui a voté pour, «nous avons obtenu un résultat satisfaisant avec l’adoption de nombreux amendements de notre groupe». Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) «vote ce projet de loi pour acter un changement de méthodes», a dit Mireille Schurch. «Mais il nous semble urgent que le gouvernement actuel change de politique», a-t-elle ajouté en référence aux annonces de François Hollande la veille. Les sénateurs ont notamment donné leur feu vert à un amendement gouvernemental créant une aide spécifique pour les immigrés âgés qui font des séjours prolongés dans leur pays d’origine. Lire la suite…