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Discussion du Projet de Loi Ville au Sénat les 14 et 15 janvier

 Lu sur « le Moniteur »:

Le projet de loi sur la ville cette semaine au Sénat

Les sénateurs se prononcent cette semaine en première lecture sur le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit de recentrer les crédits sur des « quartiers prioritaires », après les députés qui l’avaient adopté à une très large majorité.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée fin novembre, François Lamy avait défendu la première « vraie réforme d’ampleur depuis dix ans », contenant une « promesse d’égalité ». Le texte prévoit ainsi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).

Le nombre de « quartiers prioritaires » devrait être de 1.300, contre 2.500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros.

Le débat doit se dérouler les mardi 14 et mercredi 15 janvier au Sénat. En cas de désaccord avec l’Assemblée, une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) se réunira pour trouver une version commune.

Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant les municipales, afin que les nouvelles équipes puissent se saisir de ces outils.

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